Mesures d'aide aux entreprises

Nous regrouperons ici l'ensemble des mesures annoncées par les différents gouvernements pour venir en aide aux entreprises dans le cadre de cette crise.


Provincial

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Pour les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19.

Les demandes doivent être acheminé à Investissement Québec.

Pour plus d'information, consultez le : https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html


Report de la date de la déclaration de revenu

Pour les gens d’affaires : déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 : 15 juin 2020.
Date limite du solde dû pour l’année d’imposition 2019 : 31 août 2020 

Pour plus d'information, consultez le https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1670442/quebec-suspend-travaux-assemblee-nationale-impot-declaration

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) :

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Pour plus d'information, consultez le :  https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/


Fédéral

Programme de crédit aux entreprises -  Accès au financement de la BDC

  • Prêt petites entreprises : Obtenez jusqu’à 100 000 $ en ligne.
  • Prêt de fonds de roulement : Obtenez des fonds supplémentaires pour combler les déficits de trésorerie et soutenir vos activités quotidiennes.
  • Financement Bons de commande : Augmentez vos liquidités afin d’exécuter de grosses commandes ici et à l’international en bénéficiant de modalités de paiement très souples.

Pour plus d'information, consultez le : https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19


Aide aux entreprises pour le maintien en poste des employés

Subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. 

Pour plus d'information, consultez le : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html#Ensuring_Businesses_Have


Programme de travail partagé

Ces mesures permettent aux employeurs admissibles de conserver leurs employés et travailleurs qualifiés durant le ralentissement des activités dû à la COVID-19. Ces mesures spéciales temporaires permettent :

  • la prolongation des ententes de travail-partagé de 38 semaines supplémentaires
  • de lever la période d’attente obligatoire entre les ententes
  • d’assouplir les exigences du plan de redressement

Pour plus d'information, consultez le : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html


Souplesse de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada reporte la date limite du paiement des montants de l'impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2019 au 31 août 2020. 


Programme de crédit aux entreprises - Accès au financement d'EDC

Pour vous aider à traverser cette période difficile, Exportantion et Développement Canada offre une gamme de solutions de financement et d’assurance.

https://www.edc.ca/fr/campaign/coronavirus-covid-19.html

Pour les employés 


Assurance emploi

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada a assoupli l'accès à l'assurance emploi. La semaine d'attente est supprimé, mais étant donné le grand nombre de demande, la réception du premier chèque pourrait être longue.

Pour plus d'information, consultez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html


Régional / Local

Innovation et développement économique Trois-Rivières

Une aide de 1,1 M$ pour les entreprises est en préparation. 

Informations à venir : https://www.lenouvelliste.ca/actualites/covid-19-une-aide-financiere-de-11-m-pour-les-entreprises-trifluviennes-c11f908249a4e1f7c9c1155b94a3250c?utm_campaign=lenouvelliste&utm_medium=article_share&utm_source=facebook&fbclid=IwAR2d79I_QyxMY9uQI3LZc5bKNC7h8-1Ci4CDU2z9XxwUA3u13rCkK_S7gZg