Les gouvernements utilisent de plus en plus le système fiscal comme mécanisme d’encouragement. En 2020, les encouragements fiscaux à la recherche et développement (R-D) représentaient environ 55 % du soutien public total à la R-D des entreprises dans la zone de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), contre 30 % en 2000. Cette expansion soulève d’importantes questions politiques sur l’efficacité des différents outils politiques pour promouvoir la R-D, l’innovation et la performance économique, l’hétérogénéité de ces effets selon les différents types d’entreprises et l’interaction des différentes politiques.
Ce document
rend compte du résultat final du projet microBeRD+ de l’OCDE. S’appuyant sur les résultats de travaux antérieurs, cette étude présente de nouvelles données sur l’impact des politiques de soutien à la R-D des entreprises sur l’investissement en R-D des entreprises (additionnalité des intrants à la R-D) et sur l’innovation et la performance économique des entreprises (additionnalité des extrants à la R-D). Le rapport propose également une analyse exploratoire des retombées de la R-D.
Additionnalité des intrants à la R-D
- L’analyse internationale, qui prend en compte le fait que toutes les entreprises effectuant de la R-D ne bénéficient pas d’allégements fiscaux, donne un ratio d’incrémentalité (RI) brut d’environ 1,4. L’effet des encouragements fiscaux sur le développement expérimental s’avère plus de trois fois plus important que l’effet sur la recherche fondamentale et appliquée.
- L’effet des encouragements fiscaux est plus important pour les petites et les moyennes entreprises que pour les grandes entreprises. Dans le cas de la recherche et du développement expérimental, la plus grande réactivité des petites entreprises au soutien fiscal s’explique par leur niveau de performance initial inférieur en matière de R-D. L’avantage comparatif des encouragements fiscaux pour stimuler le développement expérimental par rapport à la recherche s’applique à toutes les catégories de taille.
- L’analyse montre un degré similaire d’additionnalité des intrants pour le financement direct (RI : 1,4) par rapport au soutien fiscal (RI : 1,4) et évoque la complémentarité des mesures de soutien direct et indirect.
- La réactivité des entreprises au soutien fiscal est presque deux fois plus grande lorsque des modalités de remboursement sont disponibles en cas de perte, et trois fois plus grande lorsque les encouragements fiscaux sont échangeables contre les charges sociales et donc déconnectés de la situation des bénéfices de l’entreprise.
Analyse exploratoire de l’additionnalité des extrants à la R-D et des retombées
- L’analyse exploratoire indique un effet positif et statistiquement significatif de la R‑D des entreprises sur la performance économique. Les preuves de rendements relativement importants de la R‑D menée en amont dans une industrie donnée sont révélatrices des retombées potentielles de la R‑D.
- En ce qui a trait à l’efficacité des encouragements fiscaux et du financement direct pour stimuler l’innovation des entreprises, l’analyse ne fournit jusqu’à présent aucune preuve concrète de cette répercussion. Il existe toutefois certaines preuves d’un effet positif des encouragements fiscaux et du financement direct de la R‑D sur l’activité en matière de brevets.
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