L'Allemagne révolutionne ses chaînes d'approvisionnement

L’entrée en vigueur d’une loi en Allemagne le 1er janvier (le Supply Chain Due Diligence Act) transformera en profondeur la chaîne d’approvisionnement des entreprises allemandes. Les sociétés canadiennes qui exportent dans ce pays ont donc tout intérêt à s’y intéresser.

Les entreprises allemandes doivent désormais s’assurer qu’il n’y a pas de violation des droits de la personne dans leur chaîne d’approvisionnement, mais aussi dans celle de leurs fournisseurs à l’étranger.

En fait, cette législation aura des «ramifications à l’échelle mondiale», affirment des spécialistes interviewés par Supply Management, un magazine publié par le Chartered Institute of Procurement & Supply.

Concrètement, cette loi fait en sorte que «les entreprises devront adapter et mettre à jour leurs processus de conformité, d’achat et de rédaction de contrats», souligne une analyse du cabinet international d’avocats Taylor Wessing.

Dans la foulée de l’entrée en vigueur de cette loi, des fournisseurs canadiens d’entreprises allemandes pourraient devoir eux-mêmes s’assurer qu’il n’y a pas de violation des droits de la personne dans leur propre chaîne d’approvisionnement, expliquait en décembre 2021 à Les Affaires Yvonne Denz, PDG de la Chambre canadienne allemande de l’industrie et du commerce.

Par exemple, si une entreprise manufacturière canadienne s’approvisionne auprès d’un fournisseur de pièces en Asie qui se trouve dans un pays problématique, elle pourrait devoir rendre des comptes à son donneur d’ordre situé en Allemagne.

La loi allemande s’appliquera en deux phases

La loi s’applique d’abord aux entreprises d’au moins 3 000 salariés qui ont leur siège social, siège administratif ou siège statutaire en Allemagne, ou aux sociétés qui ont une filiale en Allemagne et qui y emploient généralement au moins 3 000 travailleurs.

Dans un an, soit le 1er janvier 2024, la loi s’appliquera ensuite aux entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ont leur siège social, siège administratif ou siège statutaire en Allemagne, ou aux sociétés qui ont une succursale en Allemagne et qui y emploient généralement au moins 1 000 salariés.

Concrètement, la loi oblige les entreprises à prendre des «mesures appropriées» pour respecter les droits humains — il y a aussi des clauses pour protéger l’environnement au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

L’objectif de la loi est «de prévenir ou de minimiser les risques liés aux droits de la personne ou à l’environnement ou de mettre fin à la violation des obligations liées aux droits de la personne».

Pour lire l'article complet : https://www.lesaffaires.com/blogues/francois-normand/les-chaines-dapprovisionnement-allemandes-devront-respecter-les-droits-de-la-personne/638537

Retour à la liste des nouvelles