Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada

Le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux du Canada afin d’élaborer le règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada réduira les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre en reconnaissant des exigences réglementaires provinciales ou territoriales comparables. La Loi fait en sorte que les travailleurs et les entreprises canadiens se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils transportent des biens, fournissent des services et saisissent des occasions de travailler partout au pays.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, des règlements sont en cours d’élaboration afin de préciser les exigences, y compris ce qui rend les exigences fédérales comparables aux exigences provinciales et territoriales existantes, ainsi que toute exception potentielle à la Loi visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social et économique et l’environnement. 

Au cours du mois à venir, le gouvernement du Canada tiendra des consultations régionales et nationales auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux, en tant qu’élément essentiel de l’élaboration de ces règlements précis.

 

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